nous recommandons l'article de Christelle Maza (ici) dont nous faisons un résumé ici: cet article définit les concepts juridiques et donne des pistes pour réagir en cas de harcèlement.
nous citons le site Bossons Futé (ici)
1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Article L1151-1 du Code du travail : Harcèlements. Champ d'application.
- Articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail : Harcèlement moral.
- Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail : Harcèlement sexuel.
- Articles L1154-1 à L1154-2 du Code du travail : Harcèlements. Actions en justice.
- Articles L1155-1 à L1155-4 du Code du travail : Harcèlements. Dispositions pénales.
- Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
- Circulaires de la CNAMTS du 25 septembre 1979, du 2 août 1982, du 10 décembre 1999 (DRP 37/99 ENSM n°40/99)
- Recommandation de la CRAM - Languedoc-Roussillon de juin 1969
3. ADRESSES UTILES
- Association Contre le Harcèlement Professionnel (ACHP) : www.ifrance.com/achp. Tél : 01-45-83-07-20.
- Association Harcèlement Moral Stop (AHMS). 10 rue des Laboureurs 94150 Rungis. Tél. : 06-07-24-35-93. E-mail : iscoarnec@aol.com.
- Association Mots pour Maux au travail. 79 rue Manin 75019 Paris. Tél. : 01-40-47-86-34.
- Association Nationale des Victimes de Harcèlement Psychologique au Travail (ANVHPT). Maison des associations 3 boulevard des Lices 13200 Arles. Tél : 04-90-93-42-75.
- Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) : www.inavem.org.
