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- Modèles de financement
En analysant les modes de financement de la sécurité sociale, nous avons dégagé trois modèles principaux:
1. Le modèle bismarckien est financé par des cotisations sociales, il s'agit d'un salaire socialisé.
Commentaires:
- Le modèle bismarckien permet de détacher le salaire de l'emploi. Il adapte les cotisations aux dépenses (et a pu être mis en œuvre dans les pays européens à la libération alors que les infrastructures économiques étaient détruites et les blessés de guerre invalides nombreux).
- Les cotisations sociales s'ajoutent au PIB et ne coûtent rien à personne. Elles soutiennent par leur existence les salaires des travailleurs.
- L'extension des salaires sociaux voire leur universalisation constitue une piste intéressante de dépassement des contradictions de l'emploi. Bernard Friot et le Réseau Salariat explorent cette voie en France.
2. Le modèle beveridgien est financé par l'impôt, il s'agit d'une redistribution des richesses après coup.
Commentaires:
- Ce sont les classes moyennes qui financent les prestations sociales via leurs impôts, ce qui peut les rendre impopulaires ou ruineuses. Les riches éludent facilement l'impôt alors que les pauvres n'ont pas les moyens de s'en acquitter.
- Les impôts sont gérés par la classe politique volontiers affairiste. Cette classe politique peut les détourner à son profit ou au profit de ses amis rentiers. Ceci rend la solution de l'impôt moins fiable, plus lourde économiquement que le modèle bismarckien. Des États au bord de la faillite (Japon, USA, GB ...) risquent de ne pouvoir honorer les prestations de sécurité sociales qu'ils doivent. Si cela arrive (et on ne voit pas comment cela n'arriverait pas un jour au vu du caractère exponentiel des intérêts sur les dettes publiques), des millions de personnes seront plongées dans la misère et l'État se sera privé du levier contra-cyclique pour sortir de la nasse: les salaires.3. La boîte à chaussure se finance par ceux qui peuvent mettre de l'argent de côté pour leur prévoyance.
Commentaires:
-L'ouverture des droits à des prestations sociales sera fonction de la capacité contributive individuelle. Pour obtenir une bonne capacité contributive, il faut travailler énormément dans l'emploi, il faut gagner le plus d'argent possible.
- C'est le modèle préféré des libéraux puisqu'il maintient l'aiguillon de la nécessité intact. Pourtant, il est intéressant de voir que c'est le plus archaïque, le moins fiable, le moins juste, le moins efficace (les boîtes à chaussure que sont les assurances privées ont parfois le fond percé - que l'on songe à la disparition des 33 milliards € dans les produits spéculatifs des subprimes récemment).
-Si la boîte à chaussure alimente une compagnie privée, cela ne change rien à l'affaire: les 15% de taux de profits des propriétaires de la compagnie seront amputés des prestations de la compagnie d'assurance.
- Modèles de prestation
Le modèle assurantiel part du principe que le cotisant a droit à des prestations dans la mesure où il a cotisé. C'est le cursus dans l'emploi qui ouvre le droit à des prestations (ce qui donne un pouvoir certain à l'employeur, c'est non seulement le salaire direct qu'il tient entre ses mains mais la possibilité d'ouverture de droits sociaux).
Le modèle salarial où prévaut le grade, la qualification pour déterminer la prestation. L'invalidité ou la maladie sont généralement perçues sur ce modèle-là alors que la retraite est trop souvent liée à un parcours professionnel, à des points-pension, qui rendent l'employeur tout puissant. Le chômage est tantôt lié au modèle salarial, tantôt lié au modèle assurantiel, selon les pays et les réformes.
- Petit tour récapitulatif des sécurités sociales par pays:
Belgique et Allemagne: 2/3 bismarckien et 1/3 beveridgien, menace des deuxièmes et troisièmes piliers des pensions (boîte à chaussure), mixte salarial-assurantiel
France: bismarckien (sauf le RSA qui est beveridgien), menace sur la baisse de la qualité des prestations (pension à 66 ans) qui pousse à la boîte à chaussure. Mixte salarial-assurantiel.
Grande-Bretagne: beveridgien et assurantiel, quand Thatcher a été élue, ils l'ont senti passer.
États-Unis: boîte à chaussure et beveridgien (une infime part de bismarckien), toujours assurantiel
Russie, Chine, Brésil, Maroc: bismarckien, avec des complémentaires en boîte à chaussure menaçants, assurantiel avec des brèches salariales intéressantes.
