Cet article est disponible en PDF ici
Cet article nous a été aimablement fourni par Riposte.cte (voir leur site ici). Des vidéos sur le sujet sont disponibles ici et ici.
Nous avons rédigé une synthèse sur la conquête de la sécurité sociale pendant la guerre et avant ici. Cette synthèse renvoie à des synthèses d'article sur les pratiques de la valeur des producteurs antérieures à la guerre: caisses de grève, caisses de femme, soupe communiste, etc. Par ailleurs, le journal Solidaire raconte la conquête des 40h semaines, des premiers congés payés et de l'augmentation des allocations familiales ici.
Déplacer le regard sur le salaire construit par toutes ces luttes, mettre en évidence l'alternative à la convention capitaliste du travail qu'il représente permettent de nouer les fils qui relient cette construction commune aux mobilisations contemporaines pour qu'advienne une autre valeur économique. (...) Oui, il y a une joie sereine à faire le chemin qui s'ouvre à l'endroit même où butent les mobilisations depuis vingt ans, à l'endroit où nous nous pensions enfermés dans une impasse: le "problème démographique" dont on voit qu'il n'existe que du fait de l'identification capitalistique entre travail et emploi précisément dépassée par la pension comme salaire continué (...) grâce à l'expérience si réussie du financement de la Sécurité sociale sans appel à la propriété lucrative; la souffrance au travail causée par une dictature du temps dont nous pouvons sortir puisque nous disposons avec la qualification personnelle d'une alternative à la convention capitaliste de la valeur; le chantage à l'emploi qui nous indique le verrou à faire sauter. Ce verrou, c'est notre réduction à l'état de force de travail par une soumission à la violence conjuguée de la propriété lucrative, du marché du travail, de la valeur-travail et de la création monétaire par crédit bancaire. Une violence à laquelle nous avons les moyens de nous soustraire par l'affirmation d'un droit de qualification universelle armé de la cotisation économique.La conquête de ce droit fondateur sera le fruit d'une combativité mobilisée par un "oui" venu des profondeurs de l'histoire ouvrière de notre pays, un oui aux institutions du salaire que cette histoire a inventées et fait vivre. Un oui qui va permettre d'élaborer les représentations idéologiques et les outils politiques d'une victoire populaire.
- Rappel liminaire: Qu'est-ce que la sécurité sociale en Belgique aujourd'hui?
Les branches
- la santé
- le chômage
- les allocations familiales
- les pensions
- les congés payés
Qui a droit?
- tous les travailleurs salariés (avec ou sans emploi) et les familles
Qui paye?
- pour deux tiers ce sont les cotisations sociales, les contribuables paient l'autre tiers. S'il n'y avait pas d'exemption de cotisation, les cotisations pourraient tout assumer.
Qui gère?
- à l'origine, c'était les patrons et les syndicats mais, aujourd'hui, l'État est aussi impliqué
Il ne faut pas confondre la sécurité sociale et les CPAS qui paient les minimex. Les CPAS sont payés par l'impôt et sont gérés par les communes et les régions alors que la sécurité sociale constitue une forme sociale de salaire.
- 1. Fondement historique
La sécurité sociale actuelle est fondée sur le Pacte social de décembre 1944, lui-même est le résultat d'un siècle de luttes sociales. Lorsque les nazis occupent la Belgique en mai 1940, ils dissolvent les partis catholique, libéral et socialiste et leurs syndicats. Le parti Communiste passe dans la clandestinité.
Quelques dirigeants politiques vont directement collaborer avec l'ennemi (De Man, Degrelle ...) alors que d'autres se réfugient à Londres et forment le gouvernement en exil.
En Belgique, la résistance s'organise. Pour le premier anniversaire de l'occupation, en mai 1941, les ouvriers déclenchent une grève spontanée dans toute la Wallonie: la grève dite des 100.000 en référence au le nombre de grévistes.
Cette grève a surpris tout le monde par son ampleur. D'autant plus que, alors, il n'y a pas de syndicat. Ce n'est que plus tard que de nouveaux syndicats clandestins seront créés.
Parallèlement à ce mouvement, la résistance armée commence petit à petit à s'organiser sous la direction du Parti Communiste (P.C.).
Dès le début 1942, quelques patrons, quelques politiciens, quelques fonctionnaires et dirigeants de syndicat qui ont capitulé forment la Commission pour l'Étude des Problèmes d'Après-Guerre (le CEPAG).
Son objectif:
mettre fin (...) aux conflits pénibles entre organisations patronales et ouvrières (...) il s'impose d'étendre (...) le principe de collaboration qui s'est révélée si favorable à l'établissement de la paix sociale.C'est au sein de ce groupe qu'un projet de "Pacte Social" pour l'après-guerre est élaboré. Début 1944, ce projet sera envoyé au gouvernement en exil à Londres. Le gouvernement l'accepte.
- 2. Contenu du Pacte Social
Idéologie:
les représentants des employeurs (...) et des travailleurs reconnaissent que la la bonne marche des entreprises, à laquelle est liée la prospérité générale (...) exigent leur collaboration loyale.
Les travailleurs respectent l'autorité légitime des chefs d'entreprises (...)
Les employeurs respectent la dignité des travailleurs.
Concrètement
Un fonds de répartition alimenté par un pourcentage sur le salaire sera créé. Celui-ci interviendra en cas de chômage, de maladie et financera la pension, les allocations familiales et les congés payés.
- 3. Différence avec la situation d'avant guerre
Pour se prémunir contre les affres du chômage, de la maladie, de la vieillesse, le travailleur devait devenir membre d'un syndicat et/ou d'une mutuelle qui appliquaient l'assurance par capitalisation. Or beaucoup de travailleurs n'étaient pas membres - soit par choix personnel, soit faute d'en avoir la possibilité financière. Avec le Pacte Social, tous les travailleurs cotisent directement en versant une partie de leur salaire à un fonds qui est directement réparti vers les chômeurs, les malades, les parents, etc.
- 4. Le Pacte social est-il une victoire du point de vue des travailleurs?
En septembre 1944, le mouvement ouvrier est assez puissant avec trois syndicats - dont un dirigé par le P.C. - qui sortent de la clandestinité. Une partie du mouvement ouvrier a participé à la lutte armée.
Ce mouvement réclame jusqu'à 60% de hausse de salaire et la nationalisation des grandes entreprises avec un contrôle ouvrier.
Le P.C. appelle à préparer un "soulèvement national" et à "la création de comités de Libération aptes à assurer la gestion des communes". Le P.C. s'oppose alors au "projet de Pacte Social":
L'étatisation des assurances sociales en régime capitaliste se traduit par une augmentation de l'hégémonie du capital.La Centrale des Transports, syndicat très puissant
accuse Fuss [initiateur socialiste du projet] d'avoir trahi les intérêts de la classe ouvrière en s'accoquinant avec le patronat.
Auguste Cool, dirigeant syndicaliste chrétien d'avant guerre qui reprend sa fonction, soutien le projet à condition que
La cotisation patronale étant en fait un salaire socialisé qui appartient aux travailleurs, c'est donc à eux seuls de gérer les caisses sociales.Le patronat catholique flamand est aussi contre. Il défend l'idée corporatiste, c'est-à-dire la création de caisses de solidarité par entreprise.
Enfin, les cadres sont aussi contre:
ils ne veulent pas payer pour les travailleurs.
En septembre 1944, quand le gouvernement revient de Londres, il est très conscient qu'il n'arrivera pas à faire passer le "projet" au parlement.
Selon lui, la première mesure à prendre est de désarmer les partisans en échange d'une somme d'argent. En second lieu, il faut réarmer la gendarmerie, désarmée par les Nazis en fuite qui craignaient qu'elle ne leur tirât dans le dos.
Mais voilà, une grande partie des partisans refuse de remettre ses armes. L'armée américaine arme la gendarmerie en urgence. En novembre 1944, des dizaines de milliers de personnes descendent sur le parlement avec comme mot d'ordre "continuons le combat contre le fascisme". Il y a des affrontements avec la gendarmerie qui tire. Il y a au moins un mort et des dizaines de blessés.
Certains politiciens craignent la guerre civile comme en Grèce et demandent au parlement des "pouvoirs spéciaux". Ils les obtiennent le 14 décembre 1944
afin de ne pas mettre en péril l'existence du gouvernement à un moment particulièrement grave.Le 28 décembre 1944, la sécu est votée.
Les patrons, surtout wallons, sont plutôt satisfaits.
Nous préférons payer des cotisations sociales, sur lesquelles nous avons un pouvoir à des hausses de salaire individuelles sur lesquelles nous n'avons pas de pouvoir (...) nous préférons la collaboration paritaire à la lutte de classe.
- 5. Réactions contre la sécu
Les mineurs refusent massivement de reprendre le travail, à tel point que le gouvernement devra faire appel à l'immigration italienne.
Partout dans le pays, des grèves dirigées par les nouveaux syndicats se déclenchent pour un meilleur ravitaillement et pour des hausses de salaire significatives, jusqu'à 60% dans la région liégeoise. Plusieurs piquets de grève sont tenus armes à la main.
Le P.C. qui, entre-temps, participe au gouvernement ne soutient plus les grèves.
Les grèves sont vivement critiquées par les dirigeants socialistes parce qu'elles "font le jeu de l'ennemi", c'est-à-dire des Nazis qui ont organisé une contre-attaque dans les Ardennes et appellent à la mobilisation civile.
En mai 1945, le premier ministre socialiste, Van Acker, décrète l'interdiction des grèves. La classe dirigeante dit des grévistes que ce sont des
criminels dans le sens où ils contrarient la reconstruction nationale.
- 6. Bilan
Pour les dirigeants syndicalistes réformistes, le Pacte Social est une grande victoire.
Pour les révolutionnaires de l'époque, c'est plutôt une arnaque. Pour eux, le seul point positif est que la cotisation obligatoire a unifié la classe ouvrière.
Qu'en penser 70 ans plus tard? Il faudrait bien sûr faire une évaluation historique, ce qui n'est pas le sujet de cet article. En tous cas, par un accident de l'histoire et par l'implication de la classe ouvrière dans la lutte, l'invention de la sécurité sociale a permis d'inventer un salariat ... hors emploi.
- Sources
Guy Vanthemsche, Le Chômage en Belgique de 1929 à 1940: son histoire, son actualité, Labor, 1994. À Liège, disponible aux Chiroux
Ouvrage dont sont extraites les citations:
Michel Nejszaten, La Condition ouvrière, disponible à IHOES à Seraing.
