TEXTE LEGISLATIF
Les éléments constitutifs du harcèlement moral sont le caractère abusif des conduites, leur répétition dans le temps et leurs conséquences.En théorie, le ou la harcelée doit d'abord lancer une procédure interne avant d'interpeller le Contrôle du bien être au travail (ici).
Il ne doit pas nécessairement s'agir de la même conduite qui se répète, il suffit que des conduites, même différentes, se produisent pendant un certain temps.
L'exercice normal de l'autorité d'un employeur ne peut être assimilé à du harcèlement même si le travailleur, dans sa subjectivité, peut vivre mal certaines situations. Le fait que la personne qui s'estime victime vive le comportement comme abusif n'entraîne pas automatiquement qu'il le soit.
L'auteur ne doit pas nécessairement avoir agi de manière intentionnelle. Il suffit que les effets de son comportement aient eu un impact sur la personne même si l'auteur n'a pas voulu ces conséquences.
Le harcèlement moral peut se manifester de différentes façons:
- isoler la personne en l'ignorant, en interdisant à ses collègues de lui parler, en omettant de la convoquer aux réunions…
- empêcher la personne de s'exprimer en l'interrompant continuellement, en la critiquant de manière systématique…
- discréditer la personne en ne lui confiant aucune tâche, en ne lui imposant que des tâches inutiles ou qui sont impossibles à exécuter, en dissimulant l'information nécessaire à l'exécution de son travail, en la surchargeant de travail, …
- porter atteinte à la personne en tant qu'individu en la ridiculisant, en faisant courir des bruits à son sujet, en critiquant ses convictions religieuses, ses origines, sa vie privée, …
Par ailleurs, il ou elle peut directement lancer une procédure auprès du tribunal du travail. C'est l'auditeur qui décide d'éventuelles poursuites pénales mais le (ou la) harcelé peut attaquer au civil et obtenir des réparations et un aménagement de l'encadrement.
