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Notes de lecture de
Michèle Carlier, La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en Belgique, in Courrier hebdomadaire du Crisp, 1980/7 n°872-873, pp. 1-48.
1. Avant la première guerre mondiale
En Allemagne, le premier système d'assurance sociale est institué par Bismarck entre 1883 et 1889. Il s'agit d'une
assurance obligatoire contre la maladie dont la charge incombe aux entrepreneurs et aux ouvriers, [...] les patrons sont rendus seuls responsables, par voies d'assurance, des accidents de travail; [...] l'assurance obligatoire contre l'invalidité [est organisée] par les contributions accumulées de l'ouvrier, du patron et de l'État (1).En Grande-Bretagne, la loi de 1908 porte "à la charge exclusive de l'État une pension à tous les vieillards âgé de 70 an (2). Par ailleurs, en 1911, des lois instaurent l'assurance privée obligatoire contre le chômage et la maladie (National Insurance Act). En 1914, les non-salariés n'étaient pas encore couverts par cette assurance de l'État. La tradition d'interventionnisme de l'État déterminera l'intervention ultérieure de Sir William Beveridge en 1942.
2. Le plan Beveridge (Grande-Bretagne)
Le livre blanc distribué au parlement britannique en décembre 1942 s'intitule Social Insurance and Allied Services. Il pose les bases d'une sécurité sociale organisée par l'État.
Le plan Beveridge implique un régime économique basé sur le plein emploi. Il s'agit de
- libérer du besoin
- garantir un revenu donné par la sécurité sociale
- organiser un système généralisé d'assurances sociales pour tous les citoyens et non pour les seuls salariés
- couvrir les besoins de celles et ceux qui n'ont pas suffisamment de revenus
- unifier les différentes administrations locales de la sécu
- couvrir le chômage, les accidents du travail, la maladie, l'invalidité, la retraite, le repos de l'accouchement, les frais des funérailles
C'est dans ce cadre que se crée le fameux NHS (National Health Service - service national de la santé) aujourd'hui mis à mal par les rejetons de Thatcher.
L'Angleterre s'inscrit dans une tradition syndicale forte alors que la Belgique se distingue par le pluralisme. En Angleterre, l'État intervient depuis 1912 pour la protection des travailleurs salariés alors que l'État belge a tendance à aider la "liberté" économique.
Le plan Beveridge est adopté par le parlement à l'issu d'une étude alors que la sécurité sociale belge naît de la concertation.
(1) Carlier cite: J. Orenbuch, Vingt ans de sécurité sociale en Belgique, mémoire de licence présenté à l'ULB en 1968, pp. 10 sqq.
(2) Carlier cite: J. Orenbuch, op. cit.
